Article 1 – Définitions

Dans les présentes conditions générales, les définitions suivantes s’appliquent :

Délai de rétractation : la période pendant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation ;

Consommateur : toute personne physique n’agissant pas dans le cadre d’une activité professionnelle ou commerciale et concluant un contrat à distance avec le détaillant ;

Jour : jour calendaire ;

Contrat à exécution continue : contrat à distance portant sur une série de produits et/ou services dont l’obligation de livraison et/ou d’achat s’étend dans le temps ;

Support durable : tout moyen permettant au consommateur ou au détaillant de conserver des informations qui lui sont personnellement adressées de manière à pouvoir s’y reporter ultérieurement et à en reproduire le contenu sans altération ;

Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur de se retirer du contrat à distance dans le délai de rétractation ;

Détaillant : la personne physique ou morale qui propose à distance des produits et/ou services aux consommateurs ;

Contrat à distance : contrat conclu dans le cadre d’un système organisé par le détaillant pour la vente à distance de produits et/ou services, dans lequel il est fait exclusivement usage d’un ou plusieurs moyens de communication à distance jusqu’à la conclusion du contrat ;

Moyen de communication à distance : tout moyen permettant de conclure un contrat sans que le consommateur et le détaillant ne soient présents dans la même pièce au même moment ;

Conditions générales : les présentes conditions générales du détaillant.

Article 2 – Identité du détaillant

Dénomination sociale : BrooksJourney
Numéro d’immatriculation : 76347249
Nom commercial : Louis & Margot
Numéro de TVA : NL003071444B40
Service client : contact@louismargot.fr
Adresse professionnelle : Marnixstraat 101H, 1015 VG Amsterdam

Article 3 – Applicabilité

Les présentes conditions générales s’appliquent à toute offre émise par le détaillant, ainsi qu’à tout contrat à distance et toute commande conclue entre le détaillant et le consommateur.

Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales est mis à la disposition du consommateur. Si cela n’est pas raisonnablement possible, il est indiqué avant la conclusion du contrat que les conditions générales peuvent être consultées dans les locaux du détaillant et qu’elles seront envoyées gratuitement au consommateur sur simple demande.

Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, le texte des présentes conditions générales peut être mis à disposition du consommateur par voie électronique, de manière à ce qu’il puisse facilement les enregistrer sur un support durable.

Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales s’avéraient nulles ou annulées, le reste du contrat et des conditions générales resterait pleinement applicable. La disposition concernée serait alors immédiatement remplacée par une disposition valable établie d’un commun accord.

Toute situation non prévue par les présentes conditions générales sera interprétée « dans l’esprit » de celles-ci.

Article 4 – L’offre

Si une offre est soumise à une durée de validité limitée ou à des conditions particulières, cela est explicitement indiqué.

L’offre est sans engagement. Le détaillant est en droit de modifier ou d’ajuster l’offre.

L’offre contient une description complète et précise des produits et/ou services proposés. Les images utilisées sont une représentation fidèle des produits et/ou services. Les erreurs manifestes ou fautes évidentes dans l’offre ne lient pas le détaillant.

Toutes les images, données et spécifications sont indicatives et ne peuvent donner lieu à indemnisation ou résiliation du contrat.

Le détaillant ne peut garantir que les couleurs affichées correspondent exactement aux couleurs réelles des produits.

Article 5 – Le contrat

Le contrat est conclu au moment où le consommateur accepte l’offre et remplit les conditions qui y sont stipulées, sous réserve des dispositions du paragraphe 4.

Si le consommateur accepte l’offre par voie électronique, le détaillant confirme immédiatement la réception de cette acceptation. Tant que cette confirmation n’a pas été envoyée, le consommateur peut résilier le contrat.

Si le contrat est conclu par voie électronique, le détaillant met en place les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser la transmission des données.

Chaque contrat est conclu sous réserve de la disponibilité des produits concernés.

Article 6 – Droit de rétractation

Lors de l’achat de produits, le consommateur dispose d’un délai de 30 jours pour résilier le contrat sans indication de motif. Ce délai court à compter du lendemain de la réception du produit par le consommateur ou un représentant désigné.

Pendant le délai de rétractation, le consommateur manipule le produit et son emballage avec soin. Il ne peut déballer ou utiliser le produit que dans la mesure nécessaire pour en évaluer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement.

Pour exercer son droit de rétractation, le consommateur doit en informer le détaillant par écrit (email) dans un délai de 30 jours après réception.

Après notification, le consommateur doit retourner le produit dans les 30 jours. Il doit fournir la preuve que le produit a été renvoyé à temps, éventuellement directement à notre fournisseur en Chine.

Article 7 – Frais en cas de rétractation

Si le consommateur exerce son droit de rétractation, les frais de retour sont entièrement à sa charge, y compris le renvoi vers le pays d’origine (notre fournisseur en Chine).

Si le consommateur a payé un montant, le détaillant le remboursera dès que possible et au plus tard dans les 30 jours, sous réserve que le produit ait été restitué ou qu’une preuve de retour complet soit fournie.

Article 8 – Exclusion du droit de rétractation

Le détaillant peut exclure le droit de rétractation dans les cas suivants, à condition que cela ait été clairement mentionné dans l’offre :

L’exclusion est possible pour des produits :

fabriqués selon les spécifications du consommateur ;
clairement personnalisés ;
ne pouvant être renvoyés en raison de leur nature ;
susceptibles de se détériorer ou de périmer rapidement ;
dont le sceau a été brisé (audio, vidéo, logiciels) ;
produits d’hygiène dont le sceau a été brisé.

Article 9 – Prix

Durant la période de validité de l’offre, les prix ne seront pas augmentés, sauf changement de TVA.

Toutes les erreurs d’impression ou fautes typographiques sont exclues de toute responsabilité. En cas d’erreur manifeste, le détaillant n’est pas tenu de livrer au prix erroné.

Article 10 – Conformité et garantie

Le détaillant garantit que les produits ou services sont conformes au contrat, aux spécifications de l’offre et aux exigences légales en vigueur au moment de la conclusion.

Les défauts doivent être signalés par écrit dans les 30 jours suivant la livraison. Les retours doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine et en parfait état.

La période de garantie correspond à la garantie du fabricant. Le détaillant n’est pas responsable de l’adéquation du produit à un usage particulier.

Article 11 – Livraison et exécution

Le détaillant prend le plus grand soin dans la réception et l’exécution des commandes.

Le lieu de livraison est l’adresse fournie par le consommateur.

Les commandes sont exécutées dans un délai maximum de 30 jours, sauf accord contraire. En cas de retard ou d’impossibilité de livraison, le consommateur sera informé dans les 30 jours suivant la commande.

Le risque de perte ou de dommage est transféré au consommateur au moment de la livraison.

Article 12 – Contrats à exécution continue

Résiliation
Le consommateur peut résilier à tout moment un contrat à durée indéterminée, sous réserve d’un préavis maximal d’un mois.

Renouvellement
Un contrat à durée déterminée ne peut être tacitement renouvelé.

Article 13 – Paiement

Sauf accord contraire, les montants dus doivent être payés dans les 7 jours ouvrables suivant le début du délai de rétractation.

Le consommateur doit signaler immédiatement toute inexactitude dans les informations de paiement.

En cas de non-paiement, le détaillant peut facturer les frais raisonnables préalablement communiqués.

Article 14 – Procédure de réclamation

Toute réclamation doit être soumise dans les 7 jours suivant la découverte du défaut.

Les réclamations seront traitées dans un délai de 30 jours.

Si la réclamation est justifiée, le détaillant remplacera ou réparera gratuitement le produit.

Article 15 – Litiges

Les contrats soumis aux présentes conditions générales sont exclusivement régis par le droit anglais, même si le consommateur réside à l’étranger.

Article 16 – Contact

Pour toute question, réclamation ou exercice du droit de rétractation :

Louis & Margot
Email : contact@louismargot.fr